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Les dossiers des non ayants droit sont-ils examinés ?

Oui, les dossiers sont examinés après la rentrée scolaire, en prenant en compte la disponibilité des places et l'impact sur le circuit du transport.

06/05/2024

Qui est considéré comme non ayant droit au transport...

Les étudiants dans l'enseignement supérieur, les apprentis rémunérés, les stagiaires de la formation professionnelle, les élèves suivant une formation en alternance, les BTS, et d'autres cas sp

Les correspondants étrangers peuvent-ils utiliser le transport scolaire ?

Oui, mais leur prise en charge doit être demandée par l'établissement scolaire au moins un mois avant le début de l'échange scolaire. Les demandes seront étudiées, dans la limite des places dis

Comment fonctionne le transport pour les enfants en garde...

Les élèves en garde alternée peuvent bénéficier de deux acheminements différents selon le domicile du parent chez qui ils résident, avec un tarif basé sur la situation du responsable légal pr

Mon enfant est en Classe Horaires Aménagées. Est-ce pris...

Oui, les élèves en Classe Horaires Aménagées bénéficient du transport scolaire.

Qu’en est-il des élèves inscrits en Pôle Espoir ou...

Ces élèves sont également considérés comme ayants droit au transport scolaire, quelle que soit leur situation géographique ou leur établissement scolaire. L'inscription sera acceptée si un ser

Mon enfant a déménagé en cours d’année. Peut-il toujours...

Oui, les élèves qui déménagent en cours d'année restent éligibles au transport scolaire même s'ils sortent de leur zone de sectorisation initiale. Il faudra avertir le service des transports sc

Où puis-je obtenir plus d’informations sur le transport scolaire...

Pour plus de détails sur les critères d'éligibilité et les procédures d'inscription, vous pouvez consulter le règlement intérieur  des transports scolaires sur le lien suivant. Si vous ne trou

Comment sont affectées les lignes de transport scolaire aux...

Les élèves éligibles sont prioritaires pour les lignes scolaires dédiées desservant leur établissement. Si nécessaire, le réseau TXIK TXAK peut également être utilisé pour répondre aux bes

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