Identité et Coordonnées du Responsable de traitement
Le site (https://www.txiktxak.fr/) (ci-après le « Site ») est mis en place par le Syndicat des mobilités Pays basque Adour dont le siège se situe au 15 Avenue Maréchal Foch, 64185 Bayonne Cedex.
Le Syndicat des mobilités Pays basque Adour traite en qualité de responsable de traitement les données à caractère personnel qu’il collecte à votre sujet par le biais du présent site (ci-après les « données »).
Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos informations opérés par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo-smpba@communaute-paysbasque.fr.
Quelles informations sont traitées ?
Dans le cadre de l’utilisation de la politique de confidentialité du Site, le Syndicat des mobilités Pays basque Adour procède à la collecte et au traitement de certaines informations vous concernant en tant qu’utilisateur du Site et notamment lorsque vous :
– Naviguez sur le Site : dans ce cas, nous pouvons collecter vos renseignements techniques et de navigation telles que l’adresse IP de votre appareil, les pages du Site consultées via votre appareil et l’heure à laquelle votre appareil a accédé à notre Site. Pour plus d’information, veuillez consulter notre Politique de Gestion des Cookies.
– Nous contactez pour nous poser des questions ou nous faire part de toute remarque ou suggestion, ou exercez vos droits RGPD via le formulaire de contact présent sur notre Site : dans ce cas, nous collectons vos renseignements d’identité et de contact et toute information que vous nous fournissez volontairement et qui serait pertinente au traitement de votre demande.
– Vous inscrivez à notre newsletter directement sur notre Site : dans ce cas, nous collectons vos coordonnées et données de contact.
– Recevez nos emails et newsletters : nous pouvons collecter, via des pixels de suivi (images invisibles intégrées aux emails), des informations relatives à l’ouverture de nos communications. Cette collecte est réalisée sous réserve de votre consentement ou de votre absence d’opposition selon les modalités précisées ci-dessous.
À quelles fins sont-elles traitées ?
Les renseignements que nous collectons et traitons à votre sujet nous permettent de :
– Répondre à vos demandes de renseignements, d’exercice des droits RGPD via les formulaires de contact disponibles sur le Site.
– Vous faire parvenir notre newsletter par courrier électronique.
– De suivre l’activité du site, fréquentation, pages consultées.
– D’améliorer notre Site et de présenter un contenu performant.
– D’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site.
– De mesurer l’ouverture de nos emails et newsletters afin d’améliorer la qualité de nos communications, d’en adapter la fréquence et le contenu à vos usages.
Êtes-vous tenus de fournir vos informations ?
Les renseignements indispensables au Syndicat des mobilités Pays basque Adour pour atteindre les finalités décrites ci-dessus sont signalés par un astérisque. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous délivrer les services demandés.
Les informations non signalées par un astérisque sont facultatives ; elles nous permettent d’améliorer les services que nous vous proposons.
Combien de temps sont-elles conservées ?
Vos informations sont conservées :
– 3 ans à compter du dernier contact que nous avons eu avec vous (ex : demande d’information de votre part).
– Les données d’inscription à la newsletter sont conservées jusqu’au désabonnement, puis supprimées dans un délai de 3 mois.
Pixels de suivi dans nos communications par email
Le SMPBA utilise des pixels de suivi dans les emails envoyés aux personnes inscrites à sa newsletter et à ses communications commerciales. Un pixel de suivi est une image invisible qui, lorsque le message est ouvert, permet de savoir si l’email a été lu.
Finalités : Ces pixels sont utilisés pour :
- Adresser des informations plus pertinentes sur le réseau et vos déplacements,
- Améliorer la qualité de nos newsletters et communications,
- Mesurer la performance de nos campagnes d’information,
- Adapter la fréquence des envois afin d’éviter les sollicitations inutiles.
Base juridique : Article 82 de la loi Informatique et Libertés – consentement ou, pour les personnes inscrites avant le 14 avril 2026, absence d’opposition après information.
Distinction avec l’abonnement newsletter : Le consentement au suivi par pixel est distinct du consentement à recevoir la newsletter. Vous pouvez vous opposer au suivi tout en continuant à recevoir nos communications.
Comment exercer votre choix : Vous pouvez à tout moment vous opposer ou revenir sur votre opposition via le lien dédié présent en bas de chacun de nos emails. Pour les nouvelles inscriptions, votre choix est recueilli sur le formulaire d’inscription lui-même.
Durée de conservation de votre choix et des données :
- Votre consentement au suivi par pixel est valable 12 mois. À l’issue de cette période, nous vous invitons à le renouveler activement. En l’absence de renouvellement, le suivi est automatiquement désactivé.
- Les données individuelles d’ouverture de nos emails (horodatage, ouverture d’un message) sont conservées 13 mois maximum à compter de leur collecte, puis supprimées.
- Les données agrégées et statistiques anonymes (par exemple, le taux d’ouverture global d’une campagne, non rattachable à un contact identifié) peuvent être conservées sans limite de temps à des fins de suivi de nos activités.
À qui sont-elles transmises ?
Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous pouvons transmettre ou donner accès à vos informations à notre prestataire d’hébergement et de maintenance du Site.
Le Syndicat des mobilités Pays basque Adour pourra être amenée à communiquer vos éléments à des tiers dans les cas où une telle communication est autorisée et requise par la loi ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
En dehors de ces cas, vos informations ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sans votre accord.
Vos informations sont-elles transférées en dehors de l’UE ?
Le Syndicat des mobilités Pays basque Adour ne procède à aucun transfert de vos éléments vers un pays tiers à l’Union européenne.
Quels sont vos droits ?
Vous disposez d’un droit d’accès aux éléments vous concernant, du droit d’en demander la rectification, l’effacement ou la portabilité, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement de vos informations, de retirer votre consentement et de définir des directives relatives au sort de vos informations après votre mort.
Vous avez également la possibilité de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier électronique à l’adresse dpo-smpba@communaute-paysbasque.fr ou un courrier postal à : SMPBA -Délégué à la Protection des Données personnelles 15 avenue Foch, CS 88 507 - 64 185 Bayonne Cedex.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL
L’autorité de contrôle française est la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
