Engagement du SMPBA pour l'accessibilité numérique
La mise en application de l’article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des chances stipule que tous les services publics de communication en ligne doivent être accessibles à tous.
Le syndicat des mobilités Pays Basque Adour (SMPBA) s’engage à rendre ses outils numériques accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Pour satisfaire à cette exigence, le SMPBA a désigné un référent accessibilité numérique et réalise des actions de sensibilisation et de formation de son personnel à l’accessibilité.
Le Syndicat des mobilités Pays Basque Adour invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à contacter le référent accessibilité numérique, par mail : accessibilite@txiktxak.fr afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).
Conformément au décret n°2019-768 du 24 juillet 2019, le SMPBA définit sa feuille de route concernant l’amélioration de l’accessibilité de ses services à travers deux documents téléchargeables prochainement ci-dessous :
- Le Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique pour la période 2023-2025 ;
- Le plan d’actions pour l’année 2023.