Les dossiers des non ayants droit sont-ils examinés ?
Oui, les dossiers sont examinés après la rentrée scolaire, en prenant en compte la disponibilité des places et l'impact sur le circuit du transport....
Qui est considéré comme non ayant droit au transport scolaire ?
Les étudiants dans l'enseignement supérieur, les apprentis rémunérés, les stagiaires de la formation professionnelle, les élèves suivant une formation en alternance, les BTS, et d'autres cas sp...
Les correspondants étrangers peuvent-ils utiliser le transport scolaire ?
Oui, mais leur prise en charge doit être demandée par l'établissement scolaire au moins un mois avant le début de l'échange scolaire. Les demandes seront étudiées, dans la limite des places dis...
Comment fonctionne le transport pour les enfants en garde alternée ?
Les élèves en garde alternée peuvent bénéficier de deux acheminements différents selon le domicile du parent chez qui ils résident, avec un tarif basé sur la situation du responsable légal pr...
Mon enfant est en Classe Horaires Aménagées. Est-ce pris en compte ?
Oui, les élèves en Classe Horaires Aménagées bénéficient du transport scolaire....
Qu’en est-il des élèves inscrits en Pôle Espoir ou classés sportifs de haut niveau ?
Ces élèves sont également considérés comme ayants droit au transport scolaire, quelle que soit leur situation géographique ou leur établissement scolaire....
Mon enfant est inscrit dans une filière spécifique non disponible dans son établissement de sectorisation. Aura-t-il droit au transport ?
Oui, les lycéens suivant une filière spécifique non proposée dans leur établissement de sectorisation peuvent bénéficier du transport scolaire....
Mon enfant a déménagé en cours d’année. Peut-il toujours bénéficier du transport scolaire ?
Oui, les élèves qui déménagent en cours d'année restent éligibles au transport scolaire même s'ils sortent de leur zone de sectorisation initiale. Il faudra avertir le service des transports sc...