Qui est considéré comme non ayant droit au transport scolaire ?

Les étudiants dans l'enseignement supérieur, les apprentis rémunérés, les stagiaires de la formation professionnelle, les élèves suivant une formation en alternance, les BTS, et d'autres cas spécifiques ne sont pas éligibles par défaut mais peuvent être considérés selon la disponibilité des places.