Les dossiers des non ayants droit sont-ils examinés ?
Oui, les dossiers sont examinés après la rentrée scolaire, en prenant en compte la disponibilité des places et l'impact sur le circuit du transport.
Les Cas Particuliers du Transport Scolaire
Qui est considéré comme non ayant droit au transport...
Les étudiants dans l'enseignement supérieur, les apprentis rémunérés, les stagiaires de la formation professionnelle, les élèves suivant une formation en alternance, les BTS, et d'autres cas sp
Les correspondants étrangers peuvent-ils utiliser le transport scolaire ?
Oui, mais leur prise en charge doit être demandée par l'établissement scolaire au moins un mois avant le début de l'échange scolaire. Les demandes seront étudiées, dans la limite des places dis
Mon enfant est en Classe Horaires Aménagées. Est-ce pris...
Oui, les élèves en Classe Horaires Aménagées bénéficient du transport scolaire.
Qu’en est-il des élèves inscrits en Pôle Espoir ou...
Ces élèves sont également considérés comme ayants droit au transport scolaire, quelle que soit leur situation géographique ou leur établissement scolaire. L'inscription sera acceptée si un ser
Mon enfant a déménagé en cours d’année. Peut-il toujours...
Oui, les élèves qui déménagent en cours d'année restent éligibles au transport scolaire même s'ils sortent de leur zone de sectorisation initiale. Il faudra avertir le service des transports sc
