Question 1

Où trouver la date de la contravention ?

Julien Drode · Accepted Answer

La date de la contravention figure dans la section « Infraction constatée » de votre procès-verbal, à la ligne « Date ». Elle correspond au jour où l'infraction a été constatée par le contrôleur.

$Procès-verbal d'infraction TXIK TXAK avec la date encadrée en rouge$

Question 2

Où trouver la date de la contravention ?

Julien Drode · Accepted Answer

La date de la contravention figure dans la section « Infraction constatée » de votre procès-verbal, à la ligne « Date ». Elle correspond au jour où l'infraction a été constatée par le contrôleur.

$Procès-verbal d'infraction TXIK TXAK avec la date encadrée en rouge$

Question 3

Où trouver la date de la contravention ?

Julien Drode · Accepted Answer

La date de la contravention figure dans la section « Infraction constatée » de votre procès-verbal, à la ligne « Date ». Elle correspond au jour où l'infraction a été constatée par le contrôleur.

$Procès-verbal d'infraction TXIK TXAK avec la date encadrée en rouge$