Déclaration sur l'honneur
En remplissant le formulaire ci-dessous je souhaite me porter candidat(e) au Comité Usagers TXIK TXAK.
- Je m’engage à participer aux réunions du Comité Usagers, jusqu’en août 2024.
- J’atteste que je suis abonné mensuel ou annuel du réseau TXIK TXAK, à jour de paiement.
- Je m’engage à respecter l’ensemble des membres du Comité Usagers, qu’ils soient usagers ou agents publics/salariés des opérateurs de transport.
Important : Des représentants du Comité Usagers seront sélectionnés de manière paritaire à l’issue d’un tirage au sort, réalisé par un commissaire de justice afin de garantir la juste représentativité et la transparence de son fonctionnement.
*Les informations personnelles recueillies sur ce formulaire sont traitées informatiquement par le Syndicat des Mobilités Pays Basque – Adour (SMPBA) agissant en tant que responsable de traitement afin de constituer, d’organiser et de gérer le « Comité Usagers TXIK TXAK ». Ce traitement se fonde sur l’exécution d’une mission d’intérêt public (article 6.1.e du Règlement Général sur la Protection des Données).
Les données collectées sont réservées à l’usage des équipes du SMPBA en charge du « Comité Usagers TXIK TXAK » et ne pourront être communiquées à des tiers sans mon consentement. Les données ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne. Les données sont conservées pendant la durée du processus de recrutement pour les personnes non tirées au sort et pendant la durée de la participation au « Comité Usagers TXIK TXAK » pour les personnes tirées au sort, soit jusqu’en août 2024.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018, vous pouvez accéder aux données vous concernant, et demander leur rectification ou leur effacement sous certaines conditions. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous opposer à ce traitement pour un motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits directement auprès du Responsable de traitement, ou de son Délégué à la protection des données à suivante : dpo-smpba@communaute-paysbasque.fr.
Si après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.